Les étapes de l’instruction des demandes

L’instruction des demandes de subvention se déroule en trois étapes, accordant une place importante entre les porteurs de projet et les institutions partenaires du PLS.

Une fois les demandes déposées, le Secrétariat Permanent extrait transmet les dossiers aux différentes institutions. Débute alors la phase d’instruction des dossiers.

Celle-ci se déroule en trois temps :

• La pré-instruction : les différents partenaires étudient la demande. Une réunion d’échange est organisée afin de permettre à chacun de livrer un avis, de poser des questions ou de demander des éléments complémentaires.
• Des séances d’échange entre les institutions et les acteurs de terrain, permettant aux promoteurs d’expliquer en détail leur projet et de répondre aux questions des instructeurs. Chaque demandeur est reçu par un binôme d’instructeurs membres de deux institutions différentes. Ils sont chargés de relayer les interrogations émises par les différents partenaires lors de la phase de pré-instruction.
• Une réunion d’harmonisation finale : les instructeurs font part de leur avis sur les projets et formulent leurs propositions financières.